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Energie renouvelable
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023. Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables avec la reconnaissance automatique de la raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets.
Il s’agit de planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires. Ce qui permet de simplifier les procédures environnementales, mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables et inviter à mieux partager la valeur des projets sur les territoires d’implantation.
Les mesures de simplification des procédures environnementales :
Cette loi vient réduire les délais d’instruction pour les projets d’énergie renouvelable. La durée maximale de la phase d’examen pour ces projets situés en zone d’accélération ne pourra pas dépasser trois mois.
Les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie seront réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public.
Par ailleurs, « encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques » devient un nouvel objectif de la politique énergétique nationale.
Les modalités d’application seront précisées par décret, « une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole »
La loi instaure aussi une planification de l’éolien offshore. Le document stratégique de façade (DSF) établira, pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’implantation d’installations d’éoliennes en mer et leurs ouvrages de raccordement au réseau.
En conclusion, il apparaît que la loi du 10 mars 2023 vient remettre les territoires et les collectivités territoriales au centre des décisions. Elle vient faire des élus locaux de véritables acteurs de la transition énergétique. Elle comporte des avancés indéniables qui devraient permettre de favoriser le déploiement des énergies renouvelables.
Pour l’identification des « zones d’accélération », l’État devra mettre à la disposition des communes les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Après concertation du public selon des modalités qu’elles détermineront librement, les communes devront identifier des zones d’accélération et les transmettre au référent préfectoral. Ce dernier, ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres, pourra les accompagner pour l’identification de ces zones. Un débat aura lieu au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.
Une enquête publique aura lieu à la mairie.